Décision n° 2005-270 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2005-225 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 <BR>

J.O. 150 du 29 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-270 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2005-225 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

NOR : CSAX0501270S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-225 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision no 2005-225 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Forbach.

Fréquence : 104,5 MHz.

Site d'émission : LAR, lieudit Le Kelsberg, 57460 Behren-lès-Forbach.

Altitude du site : 387 mètres.

Altitude de l'antenne : 411 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40°/80°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis